Pyrolis
Conditions Générales de Vente
1. Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Chaque offre comprend un abonnement mensuel de base incluant un nombre d'utilisateurs, puis un tarif par utilisateur supplémentaire. La TVA applicable est celle en vigueur à la date de facturation.
2. Abonnement
L'abonnement est souscrit pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle). Les offres Indépendant et Agence sont sans engagement ; l'offre Réseau est annuelle.
3. Facturation et paiement
La facturation est mensuelle ou annuelle selon l'offre. Le paiement s'effectue par prélèvement SEPA ou virement, à réception de facture, sous 30 jours.
4. Modification du nombre d'utilisateurs
L'ajout d'utilisateurs est facturé au prorata du mois en cours. La réduction prend effet à l'échéance suivante.
5. Retard de paiement
Tout retard entraîne des pénalités au taux légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément au Code de commerce.
6. Migration et services
Les prestations d'accompagnement à la migration font l'objet d'un devis distinct, sauf inclusion explicite dans l'offre souscrite.
7. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris, à défaut d'accord amiable.