Documentation

L'avenant à un contrat

Modifier un contrat en cours sans le réécrire : on crée une version, à effet d'une date choisie.

Ce que vous pouvez y faire

  • Écrire l'« Objet de l'avenant » : un Motif — repris tel quel sur le document envoyé au client — que quatre raccourcis pré-remplissent (Ajout d'un site au périmètre, Retrait d'un site, Changement de périodicité, Révision tarifaire) et une Date d'effet.
  • Composer le « Périmètre modifié » : Ajouter un site, Retirer de l'avenant, Annuler le retrait.
  • Retirer une des « Lignes en vigueur » pour la sortir du périmètre.
  • Relire « Impact » — annuel actuel, ajouts, retraits, annuel après avenant, écart — puis Envoyer à la signature.

Envoyer à la signature reste inactif tant qu'il n'y a pas un motif écrit et au moins une modification de périmètre. Les vérifications dues sont générées à partir de la date d'effet, jamais rétroactivement, et les passages déjà réalisés restent rattachés à la version en cours.

Composition d'un avenant : l'objet et sa date d'effet, le périmètre modifié, les lignes en vigueur et la carte Impact.
Back-office — Un avenant : une version de plus, pas une réécriture. · cliquer pour agrandir

Le parcours qui s'en sert : D'où viennent les échéances .

Mis à jour le 2 août 2026
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